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Residence permit, morality investigation

Documents à fournir

Désignation Qté
 Documents communs (Investisseur, Travailleur expatrié, Regroupement familial)  
Photo d’identité 6
Demande motivée 1
Notice de renseignements (*) 1
Déclaration sur l’honneur avec signature légalisée 2
Photocopie certifiée conforme à l’original du passeport et du visa d’entrée (transformable) ET/OU du dernier visa de séjour 1
Extrait de casier judiciaire
SI 1ère demande : pays d’origine (à traduire en français) ; SI renouvellement : à Madagascar
1
Certificat de résidence 1
Certificat attestant l’inscription dans le registre de recensement des étrangers tenus au District (Fivondronampokontany) 1
Certificat d’hébergement et de prise en charge avec signature légalisée + Carte d’identité nationale ou Certificat de résidence de l’hébergeant OU Contrat de bail enregistré 3
   
Documents en sus pour Investisseur  
1ère demande :  
Statuts enregistré de la société 1
Carte statistique de la société 1
Attestation d’immatriculation de la société OU Numéro d’Identification Fiscale (NIF) 1
CIF ou Carte professionnelle 1
Extrait K Bis de la société 1
Attestation bancaire de la société 1
Bilan d’ouverture de la société certifié par le Centre fiscal 1
Etat 211bis 1
Billet d’avion retour 1
Renouvellement :  
Statut de société enregistré 1
Journal (Avis de modification) 1
Carte statistique de la société 1
Attestation d’immatriculation de la société OU Numéro d’Identification Fiscale (NIF) 1
Carte d’Identification Fiscale (CIF) ou Carte professionnelle 1
Extrait K Bis de la société 1
Attestation bancaire de la société 1
Bilan d’ouverture de la société certifié par le Centre fiscal 1
Etat 211bis  
Documents en sus pour Travailleur expatrié  
1ère demande :  
Contrat de travail visé par le Ministère de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales (MFPTLS) 1
Attestation de dépôt de demande d’autorisation d’emploi délivré par le MFPTLS 1
Attestation d’emploi visée par l’employeur 1
Autorisation d’emploi du MFPTLS 1
Billet d’avion retour 1
Numéro d’Identification Fiscale de la société qui emploie 1
Renouvellement :  
Photocopie Carte de résident 1
Contrat de travail visé par le MFPTLS 1
Attestation de dépôt de demande d’autorisation d’emploi délivré par le MFPTLS 1
Attestation d’emploi visée par l’employeur 1
Autorisation d’emploi du MFPTLS 1
Attestation de paiement IRSA (3 derniers mois) 1
Numéro d’Identification Fiscale de la société qui emploie 1
Documents en sus pour Regroupement familial  
Même documents à préparer que pour le chef de famille (investisseur ou travailleur expatrié)  
Acte de naissance OU Certificat de Mariage  

(*) : Modèle ou formulaire pouvant être retiré à l’EDBM ou téléchargeable sur le site : www.edbm.gov.mg

Frais

Durée octroyée Montant
  Droit de visa de séjour
>1 mois à 2 mois 100.000 Ar
>3 mois à 3 mois 150.000 Ar
>3 ans à 5 ans 200.000 Ar
>5 ans à définitif 250.000 Ar
Sortie définitive 80.000 Ar
Prolongation de visa 80.000 Ar

Document délivré (sous 30 jours)

  •  Récépissé de dépôt de demande de visa (visa provisoire pour 2 mois)
  • Passeport avec visa de séjour apposé

Département(s) concerné(s)

  • EDBM-Visa : Ministère de l’Intérieur (MinInter)

Notes et références

  • Sont concernés par le Visa de séjour : les investisseurs étrangers, les travailleurs expatriés et leur famille (regroupement)
  •  Horaire de travail :
    • Réception des dossiers : du lundi au jeudi, de 8h00 à 12h00
    • Demande d’information : du lundi au vendredi, dans l’après-midi