Work permit
Documents à fournir
| Désignation | Qté |
|---|---|
| Entreprise < 20 travailleurs malgaches | |
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Demande motivée et nominative adressée au Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales précisant la durée maximum totale pendant laquelle l’Entreprise aurait besoin du travailleur étranger Dont un original précisant les noms et fonction du Responsable de l’Entreprise chargé du dépôt et du retrait du dossier | 2 |
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Contrat de travail soumis à la législation du travail malgache (*) Dont deux originaux | 4 |
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Renseignements relatifs au travailleur objet de la demande d’emploi (*) A remplir et signer par le travailleur et l’employeur + cachet de l’entreprise | 2 |
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Fiche de renseignements sur l’Entreprise (*) A remplir et signer par le responsable de l’entreprise + cachet de l’entreprise | 2 |
| Fiche de déclaration d’ouverture (nouvel établissement) ou de renseignement périodique annuel sur la situation de la main d’oeuvre (1) | 2 |
| Etat 211 bis < 3 mois de la société utilisatrice | 1 |
| Certificat d’existence < de l’entreprise délivré par le Fokontany du siège | 1 |
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Déclarations sur l’honneur (*) : (2) : UNE (01) par le travailleur + UNE (01) par la société utilisatrice | 2(2) |
| RENOUVELLEMENT (documents en plus) : | |
| Copie de l’ancienne autorisation d’emploi | 1 |
| Copie du dernier contrat de travail visé | 2 |
| Le cas échéant, l’avenant modifiant le contrat initial | 4 |
| Entreprise > 20 travailleurs malgaches | |
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Demande motivée et nominative adressée au Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales précisant la durée maximum totale pendant laquelle l’Entreprise aurait besoin du travailleur étranger Dont un original précisant les noms et fonction du Responsable de l’Entreprise chargé du dépôt et du retrait du dossier | 2 |
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Contrat de travail soumis à la législation du travail malgache (*) Dont deux originaux | 4 |
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Renseignements relatifs au travailleur objet de la demande d’emploi (*) A remplir et signer par le travailleur et l’employeur + cachet de l’entreprise | 2 |
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Fiche de renseignements sur l’Entreprise (*) A remplir et signer par le responsable de l’entreprise + cachet de l’entreprise | 2 |
| Fiche de déclaration d’ouverture (nouvel établissement) ou de renseignement périodique annuel sur la situation de la main d’oeuvre (1) | 2 |
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Déclarations sur l’honneur (*) : (1) : UNE (01) par le travailleur + UNE (01) par la société utilisatrice | 2(1) |
| RENOUVELLEMENT (documents en plus) : | |
| Copie de l’ancienne autorisation d’emploi | 1 |
| Copie du dernier contrat de travail visé | 2 |
| Le cas échéant, l’avenant modifiant le contrat initial | 4 |
| Entreprise franche et en Zone franche | |
| Demande motivée et nominative adressée au Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales | 2 |
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Contrat de travail soumis à la législation du travail malgache (*) Dont deux originaux | 4 |
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Renseignements relatifs au travailleur objet de la demande d’emploi (*) A remplir et signer par le travailleur et l’employeur + cachet de l’entreprise | 2 |
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Fiche de renseignements sur l’Entreprise (*) A remplir et signer par le responsable de l’entreprise + cachet de l’entreprise | 2 |
| Décret d’agrément | 1 |
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Tableau relatif à la composition et à l’évolution de l’effectif du personnel Ce tableau doit être signé avec nom et qualité du signataire et cachet de l’entreprise | 2 |
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Déclarations sur l’honneur (*) : (1) : UNE (01) par le travailleur + UNE (01) par la société utilisatrice | 2(1) |
| RENOUVELLEMENT (documents en plus) : | |
| Copie de l’ancienne autorisation d’emploi | 1 |
| Copie du dernier contrat de travail visé | 1 |
| Le cas échéant, l’avenant modifiant le contrat initial | 4 |
(*) : Modèle ou formulaire pouvant être retiré à l’EDBM ou téléchargeable sur le site : www.edbm.gov.mg
(1) : En vente à l’Imprimerie Nationale
Frais = Néant
Documents délivrés
- Une (01) Attestation de dépôt
- Une (01) Autorisation d’emploi
Département(s) concerné(s)
- EDBM-Travail : Ministère de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales (MFPTLS)
Notes et références
- Loi N°2003-044 du 28 juillet 2004 portant Code du Travail
- Arrêté N°18282 du 24 octobre 2003
- Arrêté N°2170/90 du 12 avril 1990
- Arrêté N°1238 du 30 mai 1962
Version: Avril 2013