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Accord d'embarquement

Accord d'embarquement

Visa d’entrée de 72 h aux fins d’obtention de Visa transformable

Documents à fournir

Désignation Qté
Documents communs
Photo d’identité 2
Demande motivée adressée au Ministre des Affaires Etrangères 1
Extrait de casier judiciaire délivré par son pays d’origine <6 mois (à traduire en anglais ou en français par un traducteur assermenté) 1
Photocopie du passeport 1
Notice de renseignements (*) 1
Certificat d’hébergement et de prise en charge (*) avec signature légalisée ou Contrat de bail avec signature légalisée 1
Photocopie de la Carte d’Identité Nationale (CIN) ou Carte de Résident (CR) de l’hébergeant 1
Certificat de résidence de l’hébergeant  
Procuration légalisée du mandataire 1
Documents en sus pour Investisseur
Statuts enregistrés de la société 1
Carte statistique de la société 1
Extrait du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de la société 1
Carte fiscale de la société mise à jour 1
Attestation bancaire de la société 1
Attestation de paiement d’impôt 1
Documents en sus pour Travailleur expatrié
Autorisation d’emploi ou permis de travail délivrés  par le Ministère de la Fonction Publique, de la Réforme de l’Administration, du Travail et des Lois Sociales (MFPRATLS) auprès de l’EDBM 1
Attestation d’emploi visée par l’employeur 1
Extrait du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de la société 1
Carte fiscale de la société mise à jour 1
Carte statistique de la société 1
Photocopie de la Carte d’Identité Nationale (CIN)OUCarte de Résident (CR) du Gérant de la société 1
Documents en sus pour Regroupement familial
Acte de naissance (enfant <21 ans) + visa long séjour des parents 1
Acte de mariage (époux/épouse) + visa long séjour de l’époux/épouse 1
Documents en sus pour mandataires sociaux ou gérants des sociétés implantées à Madagascar  
Statuts et Procès Verbal de nomination enregistrés de la société, en tant que mandataire ou gérant 1
Déclaration ou Certificat d’existence 1
Carte statistique de la société 1
Extrait du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de la société 1
Carte fiscale de la société mise à jour 1
Attestation bancaire de la société 1
Attestation de paiement d’impôt 1
Modèle ou formulaire pouvant être retiré à l’EDBM ou téléchargeable ici
Frais
Désignation Montant
Accord d’embarquement/Visa d’entrée Pas de frais
Visa d’un (01) mois transformable et prorogeable en long séjour (visa immigrant) 140.000 Ar payable en espèces auprès du Centre fiscal EDBM

 

Documents délivrés (sous 4 jours)
  • Accord d’embarquement/visa
  • Passeport avec visa apposé
Département(s) concerné(s)
  • EDBM-Visa : Ministère des Affaires Etrangères (MAE)
Notes et références
  • Loi N°2015-026 du 07 décembre 2015 portant Loi de finances rectificative pour 2015, Article 02.05.06 du Code Général des Impôts ;
  • Arrêté interministériel N°8421/97-MAE/MININTER/MI/SESP du 19 septembre 1997 portant application du Décret N°94-652 du 11 octobre 1994, tel que modifié par le Décret N°97-1154 du 19 septembre 1997, fixant les conditions et modalités d’octroi des visas d’entrée et de séjour aux étrangers non immigrés et immigrants
  • Les Visas non-immigrants (PAF, tourisme, conférence, séminaire, événements familiaux, manifestations sportives, culturelles ou religieuses, visite médicale, recherche scientifique, plaisancier, tournage film, croisière, économique-hommes d’affaires) ne sont pas transformables en long séjour. En revanche, ils sont prorogeables auprès du Commissariat de Police pour une durée totale cumulée n’excédant pas trois (03) mois
  • Le Ministère des Affaires Etrangères délivre l’accord d’embarquement ou visa d’entrée de 72 h aux fins d’obtention de visa transformable en long séjour, uniquement aux étrangers venant d’un pays où aucune Représentation Diplomatique ou Consulaire malgache n’est accréditée, après demande écrite préalable
  • Tous les immigrants désirant s’installer à Madagascar doivent impérativement se présenter et demander des visas transformables auprès d’une Représentation Diplomatique ou Consulaire malgache de leur pays de résidence quel que soit le motif de séjour (investissement, travail, retraite, étude, mission, regroupement familial, …)
  • La délivrance de visa transformable est conditionnée par la présentation de documents originaux (casier judiciaire, certificat de mariage, acte de naissance, dossier de la Société, autorisation d’emploi, etc.)
Horaire

Du lundi au vendredi : 10h00 à 12h00