Accueil   >   Guichet Unique   >   Autorisation d’ouverture et...

Langue utilisée :

  • fr
  • Eng
  • ch

EDBM

Content on this page requires a newer version of Adobe Flash Player.

Get Adobe Flash player

Autorisation d’ouverture et de classement et de licence

Documents à fournir
Désignation Qté
Etablissement d’hébergement et/ou de restauration
Lettre de demande d’autorisation d’ouverture et de classement (*) 1
Copie de l’Avis préalable 1
Fiche de renseignements sur l’identité du demandeur, sur les installations, les équipements, les matériels d’exploitation de l’établissement et sur le personnel (*) 1
Copie certifiée conforme à l’original du permis de construire et du certificat de conformité 1
Casier judiciaire bulletin N°3 <3 mois 1
Copie certifiée conforme à l’original du visa de long séjour en cours de validité pour les étrangers 1
Etat 211 bis de la personne physique ou morale 1
Attestation de souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle 1
Copie certifiée conforme à l’original du (des) diplôme(s) ou du (des) certificat(s) attestant les aptitudes professionnelles du personnel cadre 1
Copie certifiée conforme à l’original des statuts enregistrés de la société 1
Copie certifiée conforme à l’original de la Carte d’Identité Nationale (CIN) ou du passeport 1
Entreprise de voyages et de prestations touristiques  
Lettre de demande d’autorisation d’ouverture faisant mention de la (des) licence(s) désirée(s) (*) 1
Fiche de renseignements sur l’identité du demandeur, sur les installations, les équipements et sur le personnel (*) 1
Casier judiciaire bulletin N°3 <3 mois 1
Copie certifiée conforme à l’original de la Carte d’Identité Nationale (CIN) ou du passeport 1
Etat 211 bis de la personne physique ou morale 1
Copie certifiée conforme à l’original du visa de long séjour en cours de validité pour les étrangers 1
Copie certifiée conforme à l’original des statuts enregistrés de la société 1
Attestation de souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle 1
Attestation de souscription à une garantie financière (Tours Operators, Réceptifs, Agences de Voyages) 1

SI PROPRIETAIRE, Certificat de Situation Juridique (CSJ) de l’immeuble

OU SI LOCATAIRE, copie certifiée conforme à l’original du bail dûment enregistré par le Service de l’enregistrement dont relève le lieu d’implantation de l’immeuble

1
Exemplaire de brochure ou de dépliant pour les licences A et B 1
Pièce(s) attestant les aptitudes professionnelles requises pour le personnel d’encadrement et pour le personnel technique 1
Compte d’exploitation prévisionnelle de la 1ère année d’exploitation 1

(*) : Modèle ou formulaire téléchargeable sur ce site

Frais

-   Néant

Documents délivrés

-   Original de la décision d’Autorisation d’ouverture et de classement ou de licence

Département(s) concerné(s)

-   EDBM-Tourisme : Ministère du Tourisme

Notes et références

-   Loi N°95-017 du 25 août 1995 portant Code du Tourisme

-   Annexe II à l’Arrêté N°4889/2001/MINTOUR du 19 avril 2001

-   Annexe I à l’Arrêté N°4912/2001/MINTOUR du 19 avril 2001

Horaire

-   Réception des dossiers: du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00