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EDBM

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Avis préalable (Tourisme)

Documents à fournir

Désignation Qté
Lettre de demande à adresser au Ministre en charge du Tourisme 1

Fiche de renseignements sur l'identité du demandeur, sur la description sommaire de l'établissement ou du terrain de

camping (*)

POUR LES ETRANGERS,cette fiche doit être accompagnée d'une copie certifiée conforme à l'original du visa de long séjour en cours de validité

1
Description sommaire de l'environnement : informations sur les sites touristiques, culturels, naturels situés à moins de 500 m de l'établissement 1
Plan de masse 1
Plan esquisse côté du projet 1
Plan d'assainissement des eaux usées, eaux-vannes, eaux de pluie 1
Plan d'immatriculation ou plan cadastral du terrain 1
Certificat de Situation Juridique (CSJ) du terrain <3 mois 1
Bail dûment enregistré auprès du Service de l'enregistrement dont relève le lieu d'implantation de l'immeuble 1
Programme d'Engagement Environnemental (PREE) pour tout aménagement hôtelier d'une capacité d'hébergement comprise entre cinquante (50) et cent vingt (120) chambres ou pour tout restaurant d'une capacité comprise entre soixante (60) et deux cent cinquante (250) couverts ou tout aménagement récréo-touristique d'une surface comprise entre deux (02) et vingt (20) hectares 1

OU, permis environnemental délivré par l’Office National pour l'Environnement (ONE) pour les projets nécessitant une Etude

d'Impact Environnemental (EIE). Il s'agit de tout aménagement hôtelier d'une capacité d'hébergement supérieure à cent vingt (120) chambres ou pour tout restaurant d'une capacité de plus de deux cent cinquante (250) couverts ou tout aménagement récréo-touristique d'une surface combinée de plus de vingt (20) hectares

1  
OU, permis environnemental délivré par l’Office National pour l'Environnement (ONE) pour toutes implantations ou modifications d'aménagements situés dans les zones sensibles; ces projets nécessitent une Etude d’Impact Environnemental (EIE) 1  

(*) : Modèle ou formulaire téléchargeable sur ce site

Frais

-   Néant

Document(s) délivré(s)

-   Original de la décision d’Avis préalable

Département(s) concerné(s)

-   EDBM-Tourisme : Ministère du Tourisme

Notes et références

-   Loi N°95-017 du 25 août 1995 portant Code du Tourisme et Décret N° 2001-027 du 19/04/2001

-   Annexe I à l’Arrêté N°4889/2001/MINTOUR du 19 avril 2001

Horaire

Réception des dossiers, du lundi au vendredi : 8h30 à 12h00 et 13h30 à 16h00