Accueil   >   Informations économiques   >   Secteurs   >   Mines : Madagascar, l’île a...

Langue utilisée :

  • fr
  • Eng
  • ch

EDBM

Content on this page requires a newer version of Adobe Flash Player.

Get Adobe Flash player

Mines : Madagascar, l’île aux trésors

Mines : Madagascar, l’île aux trésors

Madagascar est reconnue pour la richesse de son sous-sol ayant permis le développement à la fois des filières petites mines (artisanales) et grandes mines. Sa géodiversité exceptionnelle répartie sur la majeure partie de l’île, est le fruit d’une longue histoire géologique et à multiples phases. Autant de substances minérales connues et à découvrir dont l’exploitation offrirait à Madagascar d’importantes retombées économiques.

Plusieurs activités pourraient être développées autour de l’exploitation :

• Des minéraux industriels et métalliques : ilménite, graphite, calcaire, gypse, dolomie, silice, mica, titane, quartz, or, platinoïde, argent, fer, cuivre, zinc, nickel, cobalt, chromite, …
• Des ressources énergétiques : charbon, hydrocarbure, uranium, …
• Des pierres précieuses et semi-précieuses : rubis, saphir, émeraude, aigue-marine, béryl, tourmaline, topaze, grenat, cordiérite, quartz rose, améthyste, citrine, …
• Des pierres ornementales : marbre, bois silicifié, jaspe, …

Plusieurs sociétés appartenant à des grandes multinationales opèrent actuellement bénéficiant d’un régime incitatif. En effet, la Loi sur les Grands Investissements Miniers (LGIM) donne aux opérateurs miniers avec un montant d’investissement excédant les 50 milliards Ar les avantages suivants :

Volet fiscal :

• Exonération temporaire du minimum de perception à l’IBS ;
• Application des taux réduits (IBS, IRCM, TFT, IFPB) ;
• Déductions complémentaires en matière d’IBS ;
• Exonération de la TVA à l’importation des matériels, biens et équipements ;
• Eléments particuliers amortissables ;
• Abattement sur la base réelle (TP, TFT).

Volet des changes :

• Liberté de conversion aux taux du marché ;
• Transfert des opérations courantes sur simple déclaration ;
• Comptes en devises à Madagascar et à l’étranger.

Volet douanier :

• Franchise des droits de douanes pour l’admission définitive à l’importation des matériels, biens et équipements ;
• Admission temporaire en suspension des droits et taxes des matériels figurant dans la liste générique ;
• Possibilité d’installer un bureau spécial pour les opérations d’importations et d’exportations.

Volet juridique :

• Pour les produits miniers transformés, abattement de 50% sur leur valeur pour le calcul de l’assiette de la redevance minière ;
• Garantie des droits de propriété ;
• Garantie contre l’expropriation ou la nationalisation ;
• Garantie de la libre circulation et commercialisation des produits miniers.

Les permis miniers sont de 4 types dont l’octroi est basé sur le principe du premier venu premier servi.

En résumé :

Autorisation/Permis Validité Activités autorisées Personnes éligibles
Déclaration de Prospection (DP) 01 an Prospection Toute personne physique ou morale de droit malagasy ou groupement/association
Autorisation Exclusive de Réservation de Périmètres (AERP) 03 mois Prospection
Permis de Recherche (PR) 05 ans Prospection et Recherche Toute personne physique ou morale de droit malagasy
Permis d’Exploitation (PE) 40 ans Prospection, Recherche et Exploitation
Permis de Recherche et d’Exploitation réservé aux petits exploitants (PRE) 08 ans Prospection, Recherche et Exploitation Personne physique de nationalité malagasy ou groupement de petits exploitants malagasy

Cadre juridique

  • Loi N°2005-022 du 17 octobre 2005 portant modification de la Loi N°2001-031 du 8 octobre 2002 établissant un régime spécial pour les grands investissements dans le secteur minier malagasy (LGIM)
  • Loi N°2005-021 du 17 octobre 2005 portant modification de certaines dispositions de la Loi N°99-022 du 19 août 1999 portant Code minier
  • Décret N°2006-910 du 19 août 2006 portant application du Code minier

Liens utiles