Droit comptable
Ordonnances
Lois
Décrets
- Décret n° 2004-272 du18 février 2004 portant approbation du Plan Comptable Général 2005.
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Autres textes
- Règlement Intérieur de l'Ordre des Experts Comptables et Financiers et des Comptables agréés
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Arrêtés
- Arrêté ministériel N°6801/92 du 11 Novembre 1992 Portant détermination du niveau d'équivalence des DESCF et DEC (JO n° 2154 du 14.12.92 p.2821)
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