Les contrats spéciaux (extraits du code civil, abrogés par l’article 220 de la loi n° 2003‑041 du 3 septembre 2004)
Code civil
- Du prêt - des contrats aléatoires art. 1874 à 1983.
MS Word.
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- Du mandat art. 1984 à 2010.
MS Word.
(45 Ko.)
- CIVIL FRANÇAIS AVANT 1960 [par application de la loi n° 60-009 du 9 juillet 1960 portant approbation des Accords paraphés le 2 avril 1960 et signés le 27 juin 1960 entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République M
MS Word.
(94 Ko.)
J.O.R.F. du 20.07.60, p. 6.616 ; J.O.R.M. n° 107 du 09.07.1960, p. 1163

