Mesdames, Messieurs,

L'EDBM (Economic Development Board of Madagascar) fait actuellement face a une suspension de son financement et par conséquent a une réduction d'effectifs, causant des répercussions sur la continuité de ses activités.

Aussi, nous informons nos partenaires que les activités de facilitation et de promotion des investissements ainsi que l'appui aux réformes sont ralenties.

Veuillez noter que le Guichet Unique charge entre autres de la création des sociétés, de la délivrance des autorisations d'emploi, des visas, des licences, permis et autorisations requises par la règlementation reste pleinement opérationnel.

Nous nous excusons des désagréments causes par cette situation et vous prions d'agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de nos meilleures salutations.

La Direction

Notice to Investors

EDBM is pleased to announce that, despite the temporary suspension of our funding and the consequent reduction in staff numbers:

Our one-stop-shop service that supports investors in the creation of companies, provision of work permits, visas, licenses and other authorizations remains fully operational
Other services such as facilitation of investments and support of reform activities, while remaining operational, may be slower than usual

We look forward to working with both existing and new investors in the coming months. Please accept our apologies in advance if our response is slower than usual.

Signed

The Management and Staff of EDBM

Mission and Objectives Our Organization Board Members Corporate Brochures

Presentation of Madagascar Living in Madagascar Doing Business Main indicators Madagascar economic ranking Cost factors Laws

Tourism Agribusiness Mining Light Industry Infrastructure ICT

Company creation Investors Visas for foreign professionnals

News Events Statistics

Investing in Madagascar

The EDBM is there to facilitate and promote domestic and foreign direct investments. Our aim is to make the investment climate attractive to private companies and favorable to their success.

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Banque centrale

Ordonnances

Ordonnance n° 93-005 du 9 février 1993 portant loi de finances 1993 (Extrait). MS Word. (27 Ko.)

Ordonnance n° 83-027 du 21 décembre 1983 habilitant la Banque Centrale de Madagascar à effectuer pour le refinancement de la dette extérieure, une opération de substitution-subrogation. MS Word. (33 Ko.)

Ordonnance n° 77-016 du 29 avril 1977 donnant effet sur le territoire de la République Démocratique de Madagascar à certaines dispositions de l’Accord portant création du Fonds africain de développement. MS Word. (31 Ko.)

Ordonnance n° 77-015 du 29 avril 1977 portant autorisation de ratification de l’adhésion de la République Démocratique de Madagascar à la Banque Africaine de Développement (BAD ). MS Word. (30 Ko.)

Ordonnance n° 73-032 du 22 juin 1973 portant dévolution à la Banque Centrale de la République Malgache de l’actif et du passif de l’Institut d’émission malgache et des droits et obligations y afférents. MS Word. (28 Ko.)

Ordonnance n° 73-008 du 13 mars 1973 relative à la mobilisation globale des crédits bancaires. MS Word. (36 Ko.)

Ordonnance n° 72-003 portant ratification du décret n° 71-502 du 16 novembre 1971 autorisant la souscription par la République Malgache de 19 parts supplémentaires au capital social de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement. MS Word. (29 Ko.)

Lois

Loi n° 2005-036 du 20 février 2006 portant abrogation et modification de certaines dispositions de la loi modifiée n° 94-004 du 10 juin 1994 portant Statuts de la Banque Centrale de Madagascar. (J.O. n° 3018 du 13/03/2006 p.1719) MS Word. (33 Ko.)

Loi n° 2003-004 du 7 juillet 2003 modifiant les dispositions de l’article 7 de la loi n° 94-004 du 10 juin 1994 portant statut de la Banque centrale de Madagascar (BCM). MS Word. (30 Ko.)

Loi n° 94-004 du 14 juin 1994 portant Statut de la Banque Centrale de Madagascar. MS Word. (296 Ko.)

Loi n° 78-026 du 3 juin 1978 portant ratification de l'ordonnance n° 77-066 du 30 septembre 1977 relative au Protocole d'amendement à la Convention de Chicago signé à Montréal. MS Word. (41 Ko.)

Loi n° 63‑007 du 15 juillet 1963 portant autorisation de ratification de l’adhésion de la République Malgache à l’Association Internationale pour le Développement ( A.I.D ) et à la Société Financière Internationale ( S.F.I.). MS Word. (29 Ko.)

Loi n° 62-041 du 27 décembre 1962 portant autorisation de ratification de l’adhésion de la République Malgache au Fonds Monétaire International et à la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD). MS Word. (29 Ko.)

Décrets

Décret n° 2004-1041 du 23 novembre 2004 consacrant l'émission de nouvelles pièces de monnaie de Ariary 2 et Ariary 1. MS Word. (29 Ko.)

Décret n° 2004-1040 du 23 novembre 2004 consacrant l'émission de nouveaux types de billets de Ariary 1 000, Ariary 500, Ariary 200 et Ariary 100. MS Word. (29 Ko.)

Décret n° 2004-320 du 9 mars 2004 portant modification de certaines dispositions de l'article 5 du décret n° 2003‑781 du 8 juillet 2003 consacrant l'émission de nouveaux types de billets de 10 000 Ariary, 5 000 Ariary et 2 000 Ariary par la Banque C MS Word. (29 Ko.)

Décret n° 2003-781 du 8 juillet 2003 consacrant l'émission de nouveaux types de billets de 10 000 Ariary, 5 000 Ariary et 2 000 Ariary. MS Word. (31 Ko.)

Décret n° 99-334 du 5 mai 1999 portant organisation des Centres de destruction de billets de banque. MS Word. (37 Ko.)

Décret n° 71-052 du 16 novembre 1971 portant autorisation de la souscription de la République Malgache de 19 actions supplémentaires à l’augmentation spéciale du capital de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) adoptée MS Word. (29 Ko.)

Décret n° 73-167 du 19 juin 1973 fixant le montant du capital de la Banque Centrale de la République Malgache. MS Word. (30 Ko.)

Décret n° 63-521 du 5 septembre 1963 portant ratification de l’adhésion de la République Malgache au Fonds monétaire international, à la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, à la société financière internationale et à l’associ MS Word. (29 Ko.)

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