Chambres de commerce
Ordonnances
- ORDONNANCE N° 93-021 du 4 mai 1993 portant organisation des Chambres de Commerce, d’Industrie, d’Artisanat et d’Agriculture (J.O. n° 2205 du 13.9.93, p. 2075)
MS Word.
(118 Ko.)
Lois
- LOI N° 2006‑029 du 24 novembre 2006 portant organisation de la Chambre de Commerce et d’Industrie (J.O. n° 3 102 du 23/04/08, pages 2803 à 2809) MS Word.
(54 Ko.)
Décrets
- DECRET N° 98-469 DU 2 JUILLET 1998 portant statuts des Chambres de Commerce, d’Industrie, d’Artisanat et d’Agriculture MS Word.
(273 Ko.)
(J.O. n° 2535 du 28.9.98, p.3023) modifié par le décret n° 2000-683 du 6 septembre2000 (J.O. n° 2667 du 23.10.2000, p. 3707)
Arrêtés
- Arrêté n° 12 758/2000-MCC du 21 novembre 2000 abrogeant les dispositions de l’arrêté n° 11901/99-MCC du 11 novembre 1999 modifié, et portant réorganisation des élections des membres titulaires des Chambres de Commerce, d’Industrie, d’Artisanat et d’Agri. MS Word.
(264 Ko.)
(J.O. n° 2716 du 18.06.2001)
- Arrêté 11901/99 -MCC du 11 Novembre 1999 portant fixation des règles relatives aux élections des membres titulaires des Chambres de Commerce d'industrie, d'artisanat et d'agriculture MS Word.
(238 Ko.)
( J.O. n° 2641 du 22 mai 2000, p. 1968 ), complété par arrêté n° 1082/2000 du 07 février 2000 ( J.O. n° 2630 du 06 mars 2000, p. 1514 ).