Commission de Supervision Bancaire et Financière
Décisions
- Décision n° 2/00-CSBF du 23 juin 2000 portant agrément de la Banque de Solidarité Malgache (BSM).
MS Word.
(35 Ko.)
- Décision n° 4/99-CSBF du portant retrait d'agrément de la Bankin'ny Tantsaha Mpamokatra (BTM). MS Word.
(29 Ko.)
- Décision n° 2/99-CSBF du 17 Novembre 1999 portant agrément de la Bank of Africa-Madagascar (BOA). MS Word.
(37 Ko.)
Instructions
- n° 008-CR/94 du 11 mai 1994 relative aux fonds propres disponibles des banques et établissements financiers. MS Word.
(39 Ko.)
- Instruction n° 004/97/CSBF du 2 juin 1997 relative aux règles de provisionnement des risques des établissements de crédit. MS Word.
(109 Ko.)
- Instruction n° 003/97/CSBF du 2 juin 1997 relative aux conditions de capital des établissements de crédit. MS Word.
(61 Ko.)
- Instruction n° 002/97/CSBF du 2 juin 1997 relative à l’agrément des établissements de crédit. MS Word.
(45 Ko.)
- Instruction n° 001/97/CSBF du 7 février 1997 relative aux conditions d’Arrêté périodique et annuel des comptes des établissements de crédits. MS Word.
(40 Ko.)
- Instruction n° 003/94/CCBEF du 29 décembre 1994 relative à la division des risques des banques et des établissements financiers. MS Word.
(85 Ko.)
- Instruction n° 002/94/CCBEF du 29 décembre 1994 relative à la couverture des risques des banques et des établissements financiers. MS Word.
(45 Ko.)
- Instruction n° 001/94/CCBEF du 11 mai 1994 relative aux positions de change des banques et établissements financiers. MS Word.
(46 Ko.)