Mesdames, Messieurs,

L'EDBM (Economic Development Board of Madagascar) fait actuellement face a une suspension de son financement et par conséquent a une réduction d'effectifs, causant des répercussions sur la continuité de ses activités.

Aussi, nous informons nos partenaires que les activités de facilitation et de promotion des investissements ainsi que l'appui aux réformes sont ralenties.

Veuillez noter que le Guichet Unique charge entre autres de la création des sociétés, de la délivrance des autorisations d'emploi, des visas, des licences, permis et autorisations requises par la règlementation reste pleinement opérationnel.

Nous nous excusons des désagréments causes par cette situation et vous prions d'agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de nos meilleures salutations.

La Direction

Notice to Investors

EDBM is pleased to announce that, despite the temporary suspension of our funding and the consequent reduction in staff numbers:

Our one-stop-shop service that supports investors in the creation of companies, provision of work permits, visas, licenses and other authorizations remains fully operational
Other services such as facilitation of investments and support of reform activities, while remaining operational, may be slower than usual

We look forward to working with both existing and new investors in the coming months. Please accept our apologies in advance if our response is slower than usual.

Signed

The Management and Staff of EDBM

Mission and Objectives Our Organization Board Members Corporate Brochures

Presentation of Madagascar Living in Madagascar Doing Business Main indicators Madagascar economic ranking Cost factors Laws

Tourism Agribusiness Mining Light Industry Infrastructure ICT

Company creation Investors Visas for foreign professionnals

News Events Statistics

Investing in Madagascar

The EDBM is there to facilitate and promote domestic and foreign direct investments. Our aim is to make the investment climate attractive to private companies and favorable to their success.

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Consommation

Lois

LOI N° 2000 - 018 DU 2 OCTOBRE 2000 RELATIVE A LA FABRICATION DES BOISSONS (J.O. n° 2665 du 9.10.2000 p. 3546 ) MS Word. (31 Ko.)

LOI N° 97-024 du 14 août 1997 portant régime national de la normalisation et de la certification des produits, biens et services (J.O. n°2456 du 29.9.97 p.1986) MS Word. (35 Ko.)

Décrets

DECRET N° 2004-635 du 15 juin 2004 Portant modification du décret n°2003-941 du 09 Septembre 2003 relatif à la surveillance de l'eau, au contrôle des eaux destinées à la consommation humaine et aux priorités d'accès à la ressource en eau MS Word. (60 Ko.)

DECRET N° 2004-317 du 09 mars 2004 Portant création, organisation et fonctionnement du Conseil National de Normalisation MS Word. (37 Ko.)

DECRET N° 2004-316 du 09 mars 2004 Portant Statut et Organisation du Bureau de Normes De Madagascar MS Word. (57 Ko.)

DECRET N° 2004-103 du 27 janvier 2004 Portant Création de l'Unité de Contrôle de Qualité des Denrées Alimentaires MS Word. (28 Ko.)

DECRET N° 2003-1097 du 25 Novembre 2003 Réglementant la Vente des Plantes Médicinales, la Fabrication et la Vente des Médicaments à Base de Plantes MS Word. (40 Ko.)

DECRET N° 2003-941 du 09 septembre 2003 Relatif à la surveillance de l'eau, au contrôle des eaux destinées à la consommation humaine et aux priorités d'accès à la ressource en eau. MS Word. (96 Ko.)

Décret n° 99-798 du 6 octobre 1999 portant homologation des agents de lutte biologique et des biopesticides (J.O. n° 2668 du 30.10.2000, p. 3744) MS Word. (52 Ko.)

Décret n° 99-024 du 20 janvier 1999 portant création, organisation et fonctionnement du Conseil National de Normalisation MS Word. (31 Ko.)

DECRET N° 98-944 du 4 novembre 1998 portant statut et organisation du Bureau de normes de Madagascar (JO n°2558 du 1.2.99, p. 766 ) MS Word. (105 Ko.)

Décret n° 72-072 du 28 mars 1972 portant réglementation de la création des abattoirs et définissant le classement et les règles de gestion des abattoirs publics (J.O. n° 287 du 08.04.72, p. 975) MS Word. (20 Ko.)

Arrêtés

ARRETE N° 18171/2003 du 22 octobre 2003 Fixant la réglementation en matière d'industrialisation, d'importation, de commercialisation et de consommation des produits du tabac à Madagascar. MS Word. (38 Ko.)

Arrêté interministeriel n°126. 95/99 MS Word. (60 Ko.)

Arrêté n°9334/99 du 10 septembre 1999 portant renouvellement de l'accréditation d'un organisme de contrôle et de certification en matière d'agriculture biologique (J.O n° 2607 du 01.11.99, p. 2715) MS Word. (35 Ko.)

Arrêté interministériel n° 4911/99-MCC du 12 mai 1999 fixant la norme malagasy sur la vanille MS Word. (104 Ko.)

Arrêté n° 3824-MAER/EL du 28 décembre 1965 fixant les normes auxquelles doivent satisfaire les abattoirs, atelier de découpe, établissements de transformation, agréés pour l’exportation (J.O. n° 457 du 1er janvier 1966, p. 36) MS Word. (31 Ko.)

Arrêté du 28 novembre 1923 réglementant l’installation, la fabrication et l’inspection sanitaire des fonderies de graisses et saindoux et des fabriques de salaisons dans la Colonie (J.O. du 19.01.1924, page 35) MS Word. (22 Ko.)

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