Entreprises d’assurance
Décrets
- DECRET N° 2001-1121 du 28 décembre 2001 Relatif aux régimes juridique et financier des entreprises d'assurance
MS Word.
(169 Ko.)
- Décret n° 63-529 du 5 septembre 1963 relatif aux documents et registres à tenir par les organismes d’assurance (J.O. n°312 du 14.09.63, p. 2083)
MS Word.
(25 Ko.)
- Décret n° 63-527 du 5 septembre 1963 relatif au placement des réserves techniques des organismes d’assurance
MS Word.
(29 Ko.)
(J.O. n°312 du 14.09.63, p.2082), modifié par décret n° 66-050 du 26 janvier 1966 (J.O. du 05.02.66., p. 371), décret n° 69-189 du 27 mai 1969 (J.O. du 31.05.69, p. 1206), décret n° 73-073 du 20 mars 1973, et par décret n° 82-447 du 9 décembre 1982 (J.O. n° 1547 du 19.02.83, p. 318)
- Décret n° 62-667 du 27 décembre 1962 fixant la composition et les attributions du Comité consultatif des Assurances (J.O. du 05.01.63, p. 24)
MS Word.
(24 Ko.)
- Décret n° 60-136 du 9 février 1960 déterminant les conditions dans lesquelles les établissements d'assurances devraient placer leurs réserves pour satisfaire à leurs obligations fixées par la délibération n° 58-62/AR.CG du 9 mai 1958
MS Word.
(23 Ko.)
(J.O. n° 87 du 20.02.60, p.386)
Arrêtés
- Arrêté n°1769-ECO/ASS du 2 juillet 1964 relatif à l’agrément des représentants légaux des organismes d’assurance (J.O. du 11.07.64, p. 1336)
MS Word.
(34 Ko.)
- Arrêté n° 289-ECO/ASS du 20 janvier 1963 relatif aux obligations incombant aux collectivités publiques, entreprises ou organismes bénéficiaires d'une dérogation à l’obligation d’assurance édictée par l'ordonnance du 3 octobre 1960
MS Word.
(21 Ko.)
(J.O. n° 270 du 26.1.63, p 246)

