Textes annexes

Ordonnances

• Ordonnance n° 88-006 du 29 avril 1988 autorisant l'adhésion de Madagascar à l'Accord portant création de la Société Africaine de Réassurance (AFRICARE), adopté le 24 février 1976 à Yaoundé (J.O. n° 1862 du 05.05.88, p. 713)     MS Word. (20 Ko.)

Lois

• LOI N° 2004-024 du 03 Septembre 2004 Autorisant la ratification de l'Accord portant création de l'Agence pour l'Assurance du Commerce en Afrique (ACA) (JO n°2935 du 18.10.04, p.3913)     MS Word. (25 Ko.)

Décrets

• DECRET N° 2004-853 du 08 septembre 2004 Portant ratification de l'Accord portant création de l'Agence pour l'Assurance du Commerce en Afrique (ACA) (JO n°2935 du 18.10.04, p.3913)     MS Word. (20 Ko.)

• DECRET N° 2001-1120 du 28 Décembre 2001 Relatif au contrôle de l'Etat et le cadre institutionnel du secteur des assurances     MS Word. (110 Ko.)

• DECRET N° 2000 – 986 du 20 décembre 2000 relatif aux opérations d'assurances     MS Word. (167 Ko.)

• Décret n° 63-528 du 5 septembre 1963 fixant les modalités d’application de la réglementation des assurances au LLOYD’S de Londres et aux organismes d’assurance constitués sur les mêmes bases (J.O. du 14.09.63, p. 2083)     MS Word. (22 Ko.)

• Décret n° 63-102 du 13 février 1963 relatif à la couverture des frais de toute nature résultant du contrôle des assurances par les contributions des organismes d'assurance (J.O. n° 273 du 16.2.63, p.457)     MS Word. (20 Ko.)

• Décret n° 63-071 du 31 janvier 1963 portant acceptation de la "Convention de coopération en matière de contrôle des entreprises et opérations d'assurances" (J.O. n° 272 du 09.02.63, p. 358)     MS Word. (91 Ko.)

• Décret n° 63-031 du 16 janvier 1963 portant application de l'ordonnance n° 60-162 du 3 octobre 1960 instituant une obligation d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur (J.O. du 26.01.63, p. 248)     MS Word. (70 Ko.)

• Décret n° 62-668 du 27 décembre 1962 portant création d’un Service des Assurances à la Direction des Affaires Economiques (Ministère d’Etat chargé de l’Economie Nationale) (J.O. du 05.01.63, p. 24)     MS Word. (21 Ko.)

• Décret n° 62-667 du 27 décembre 1962 fixant la composition et les attributions du Comité consultatif des Assurances (J.O. du 05.01.63, p. 24)     MS Word. (24 Ko.)

Arrêtés

• Arrêté N° 16280/2004 du 27 août 2004 Fixant les modalités d'application du décret n°2000/986 du 20 décembre 2000 relatif aux opérations d'assurances     MS Word. (33 Ko.)

• Arrêté n°1756-ECO/ASS du 11 juin 1965 relatif aux contrats d’assurance maritime-transport     MS Word. (21 Ko.)

• Arrêté n° 2312-ECO/ASS du 16 septembre 1963 fixant la liste des catégories d’opérations d’assurances (J.O. du 21.09.63, p.24), modifié par arrêté n° 2307 du 11 août 1965 (J.O. du 21.08.65, p. 1426)     MS Word. (25 Ko.)

• Arrêté n° 291-ECO/ASS du 26 janvier 1963 fixant la forme des documents justificatifs d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur (J.O. n° 270 du 26.1.63, p.246)     MS Word. (24 Ko.)

• Arrêté n° 290-ECO/ASS du 26 janvier 1963 relatif aux franchises prévues par les contrats d'assurance en matière de dégâts matériels causés par les véhicules terrestres à moteur (J.O. n° 270 du 26.1.63, p.246)     MS Word. (20 Ko.)

• Arrêté n° 289-ECO/ASS du 20 janvier 1963 relatif aux obligations incombant aux collectivités publiques, entreprises ou organismes bénéficiaires d'une dérogation à l’obligation d’assurance édictée par l'ordonnance du 3 octobre 1960 (J.O. n° 270 du 26.1.6     MS Word. (21 Ko.)

• Arrêté n° 1712- ECO/PX du 7 octobre 1960 concernant les tarifs d'assurance automobile (J.O. n° 127 du 15.10.60 p.2118)     MS Word. (34 Ko.)