Douanes

Décisons HCC

• DECISION N° 8-HCC/D. 1 du 25 septembre 1996     MS Word. (25 Ko.)

Ordonnances

• ORDONNANCE N° 2002-002 du 12 Novembre 2002 Portant exemption des droits de douane et taxes d'importations et modification de taux pour certaines marchandises (JO n°2807 du 25.11.02, p.3110)     MS Word. (189 Ko.)

Lois

• LOI N° 2003-026 du 27 Août 2003 Portant sur la détaxation des tarifs douanier et fiscal     MS Word. (118 Ko.)

• LOI N° 2003-006 du 05 Septembre 2003 Ratifiant l'Ordonnance n° 2002-002 du 12 Novembre 2002 portant exemption des droits de douane et taxes d'importation et modification de taux pour certaines marchandises     MS Word. (20 Ko.)

• Loi n° 87-009 du 1er juillet 1987 10 autorisant la ratification de la Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification de marchandises     Pdf. (1059 Ko.)

Décrets

• DECRET N° 2007‑399 du 7 mai 2007 Relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de la Conciliation et d’Expertise Douanière (C.C.D.E.) dans le cas de contestation sur l’espèce, l’origine et la valeur des marchandises.     MS Word. (55 Ko.)
(J.O. n° 3 156 du 24/12/07, p. 9363)

• DECRET N° 2004-041 du 20 janvier 2004 Fixant le régime applicable à l'importation et à l'exportation d'animaux, de produits et denrées d'origine animale, des graines, fourrages et denrées destinés à l'alimentation des animaux     MS Word. (46 Ko.)

• DECRET N° 2003-982 du 30 septembre 2003 Modifiant certaines dispositions de l'article R66 (nouveau) paragraphe B, C (1er alinéas) et de l'article R 284-2 (nouveau) de l'Article Premier du décret n°2000-187 du 22 mars 2000.     MS Word. (23 Ko.)

• DECRET N° 61-012 du 11 janvier 1961 fixant les conditions de création et de suppression des bureaux et brigades des douanes (J.O. n°146 du 21.1.61, p. 112)     MS Word. (21 Ko.)

• DECRET N° 60-349 du 14 septembre 1960 modifiant le tarif des rétributions versées par le commerce aux agents des douanes pour travaux fournis en dehors des heures réglementaires d’ouverture des bureaux et magasins de douane (J.O. n°124 du 1.10.60, p.1971)     MS Word. (31 Ko.)

Arrêtés

• ARRETE N° 3887/2004 du 13 février 2004 Portant création du Comite de conciliation et de recours en matière douanière     MS Word. (31 Ko.)

• ARRETE N° 19212/2003 du 10 novembre 2003 Relatif à la création du Groupe de Travail National (GTN) sur le projet d'harmonisation douanière régionale et des organismes chargés des statistiques dans le cadre du COMESA     MS Word. (24 Ko.)

• ARRETE N° 19212/2003 du 10 novembre 2003 Relatif à la création du Groupe de Travail National (GTN) sur le projet d'harmonisation douanière régionale et des organismes chargés des statistiques dans le cadre du COMESA     MS Word. (24 Ko.)

• ARRETE N° 18338/2003 du 28 octobre 2003 Portant refonte de l'arrêté n° 588 du 17 Mars1961, réglementant la profession de commissionnaire en douane et modificatif de l'arrêté n° 7298 du 25 Novembre 2002 et n°2700 du 10 Février 2003.     MS Word. (21 Ko.)

• ARRETE N° 3351/2003 du 26 février 2003 Fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 03.01.01 du Code Général des Impôts relatif au droit d'accises.     MS Word. (20 Ko.)

• ARRETE N° 7298/2002 du 25 novembre 2002 Portant refonte de l'arrêté n°588 du 17 mars 1961, réglementant la profession de commissionnaire en douane.     MS Word. (57 Ko.)

• ARRETE N°15333/2001 du portant modification de l'article 36 de l'arrêté n°787 du 17 avril 1961 fixant les règles de fonctionnement des entrepôts de douanes et les textes subséquents qui l'ont modifié     MS Word. (31 Ko.)

• ARRETE N° 15006/2001 du 5 décembre 2001 Portant rémunération des travaux exécutés dans les bureaux ou magasins des douanes et dans d’autres lieux autorisés par l’administration des douanes...     MS Word. (90 Ko.)
(J.O n°2752 du 17.12.01, p.3628)

• Arrêté n° 2937/2000 du 24 mars 2000 fixant la liste exhaustive des matériels, biens et/ou équipements bénéficiant l’exonération des droits et taxes, consistant en dons d’une ville et/ou d’une collectivité jumelle, et déterminant certaines aides...     MS Word. (28 Ko.)
en application des dispositions des alinéas h et ij de l’article 163 , paragraphe 1° du Code des Douanes

• ARRETE INTERMINISTERIEL N° 3390 du 8 septembre 1971 fixant les conditions d’admission en exemption de la taxe d’importation des animaux reproducteurs de race pure (J.O. n° 790 du 18.9.71, p. 1871)     MS Word. (27 Ko.)

• ARRETE N° 3331 du 3 septembre 1971 relatif au contrôle des moyens de paiement transportés par les voyageurs (J.O. n°789 du 11.9.71, p.1849)     MS Word. (21 Ko.)

• ARRETE N°1964 du 17 octobre 1961 relatif à l’admission en franchise des marchandises importées pour l’exécution de certains marchés (J.O.n°190 du 21.10.61, p.1854), complété par les arrêtés n° 639 du 17 mars 1962 (J.O. n°214 du 24.3.62, p.431) et n° 1807.     MS Word. (21 Ko.)

• ARRETE N°1415 du 25 juillet 1961 fixant les conditions de taxation applicables aux marchandises obtenues dans les pays membres de la Communauté Economique Européenne ou dans les pays et territoire associés par la transformation de produits récoltés...     MS Word. (21 Ko.)
extrait du sol ou fabriqués dans d’autres pays.

• ARRETE N°1005 du 24 mai 1961 fixant les conditions d’application des articles 94 et 96 du Code des douanes relatifs au crédit des droits et taxes et au crédit d’enlèvement (J.O. n° 170 du 3.6.61, p. 992)     MS Word. (31 Ko.)

• ARRETE N° 787 du 17 avril 1961 fixant les règles de fonctionnement des entrepôts de douane (J.O.n°163 du 22. 04. 61,p.739),modifié par les arrêtés n° 1265-fin du 6 juillet 1961(J.O.n°176 du 15.7.61,p.1182), n° 209 du 22 janvier 1964,...     MS Word. (120 Ko.)
n° 1828 du 8 juillet 1964(J.O. n°365 du 11.7.64 p.1341), n° 631 du 11 février 1967 (J.O.n°521 du 18.2.67,p.345), modifié par Arrêté n°15333/2001 du 14 décembre 2001, (JO n°2754 du 31.12.01.)

• ARRETE N° 731 du 7 avril 1961 relatif à l’exercice du droit de transaction en matière d’infractions douanières (J.O. n°158 du 25.03.61,p.569).     MS Word. (21 Ko.)

• ARRETE N° 588 du 17 mars 1961 réglementant la profession de commissionnaire en douane(J.O.n°158 du 25.2.61,p.569), modifié par les arrêtés n° 1483 du 7 juillet 1962 et 124 du 12 janvier 1963     MS Word. (59 Ko.)

• ARRETE N° 587 du 17 mars 1961 relatif au régime douanier du transit international, (J.O. n°158 du 25.2.61, p.567), modifié par l’arrêté n°258 du 29 janvier 1962 (J.O. n°207 du 3.2.62, p.191)     MS Word. (23 Ko.)

• ARRETE N° 346 du 10 février 1961 fixant les conditions de fonctionnement du comité d’expertise douanière (J.O. n°158 du 25.3.61, p.567)     MS Word. (39 Ko.)

• ARRETE N°305 du 7 février 1961 instituant des restrictions de tonnage à l’importation et à l’exportation     MS Word. (27 Ko.)

• ARRETE N°304 du 7 février 1961 relatif à l’application des droits et taxes de douane, à la taxation des emballages et à la vérification des marchandises (J.O. n°158 du 25.03.61, p.565)     MS Word. (37 Ko.)

• ARRETE N° 229 du 30 janvier 1961 J. O. n°158 du 25.3.61,p 566)     MS Word. (45 Ko.)
1° fixant la liste des bureaux des douanes et des aéroports douaniers, modifié par l’arrêté n°5741/96 du 13 septembre 1996.

2° limitant la compétence de certains bureaux, modifié par l’arrêté n°5741/96 du 13 septembre 1996.

3° fixant les heures d’ouverture et de fermeture des bureaux des douanes, et des conditions de travail en dehors de ces heures, modifié par les arrêtés n°207 du 22 janvier 1962 (J.O. n°206 du 27.1.62, p 147), n°556 du 22 février 1963, n°2120 du 4 juillet 1972 (J.O.n°845 du 8.7.72, p 1370), n°1829 du 21 mai 1973 (J. O. n°911 du 22.5.73, p 1324).

• ARRETE N° 222 du 28 janvier 1961 fixant les conditions d’aliénation par le service des douanes des marchandises confisquées ou abandonnées par transaction (J.O. n°158 du 25.3.61, p. 564)     MS Word. (25 Ko.)

• ARRETE N°1945 du 17 novembre 1960 fixant les conditions d’application de l’article 163 du Code des douanes, (J.O. n° 134 du 26.11.60, p. 2474) modifié par les arrêtés n°505 du 7 mars 1961 (J.O. n°157 du 18.3.61, p.512),...     MS Word. (94 Ko.)
n°549 du 13 mars 1961 (J.O. n°157 du 18.3.61, p. 513), n° 649 du 25 mars 1961 (J.O. n°159 du 1.4.61, p. 632),n°740 du 23 février 1973 (J.O. n°895 du 3.3.73,p.522)

• ARRÊTE N°1944 du 17 novembre 1960 fixant les conditions d’application de l’article 152 du Code des douanes (J.O.n°134 du 21.11.60, p. 2474)     MS Word. (24 Ko.)

• ARRETE N° 1942 du 17 novembre 1960 fixant les conditions d’application du régime de l’importation temporaire des objets personnels non prohibés appartenant aux voyageurs (J.O.n°134 du 26.11.60, p. 2472)     MS Word. (32 Ko.)

• ARRETE N° 1941 du 17 novembre 1960 fixant les conditions d’application du régime de l’exportation temporaire des objets personnels non prohibés appartenant aux voyageurs (J.O. n°134 du26.11.60, p. 2472)     MS Word. (22 Ko.)

Autres textes

• DECISION N° 1047 du 4 avril 1971 réglementant l’admission temporaire de matériels destinés à être utilisés en l’état dans le territoire douanier(J.O. n° 786 du 21.8.71, p. 1767)     MS Word. (29 Ko.)

• DECISION N° 4 du 9 mai 1961 précisant les conditions d’application du régime général des acquits-à-caution et du régime du transit     MS Word. (34 Ko.)

• DECISION N° 3 du 9 mai 1961 fixant la forme des déclarations de douane, les énonciations qu’elles doivent contenir, les documents qui doivent y être annexés, et les conditions dans lesquelles peut avoir lieu l’examen préalable des marchandises, ...     MS Word. (32 Ko.)

• DECISION N° 2 du 9 mai 1961 déterminant le modèle des répertoires des opérations en douane que doivent tenir les commissionnaires et transitaires     MS Word. (27 Ko.)

• DECISION N° 1 du 9 mai 1961 fixant les heures de chargement, de déchargement et de transbordement des marchandises dans les ports de mer et sur les aéroports douaniers     MS Word. (20 Ko.)