Changes

Lois

• Loi n° 2006-008 du 2 août 2006 portant Code des Changes. (J.O. n° 3105 du 07/05/2007 p.2930)     MS Word. (61 Ko.)

• Loi n° 91-014 du 12 août 1991 relative au rapatriement à Madagascar des avoirs détenus à l’étranger par des résidents.     MS Word. (46 Ko.)

• Loi n° 67-028 du 18 décembre 1967 relative aux relations financières de la République Malgache avec l'étranger (abrogée par la loi n° 2006-008 du 2 août 2006).     MS Word. (47 Ko.)

Décrets

• Décret n° 2004-731 du 27 Juillet 2004 portant création du Marché interbancaire de devises en continu.     MS Word. (46 Ko.)

• Décret n° 2004-694 du 06 Juillet 2004 portant réglementation des comptes en devises.     MS Word. (29 Ko.)

• Décret n° 95-082 24 janvier 1995 portant réglementation des comptes en devises.     MS Word. (33 Ko.)

• Décret n° 95-081 du 24 janvier 1995 portant abrogation des dispositions du décret n° 94-204 du 22 mars 1994 relatif à la réglementation des comptes en devises.     MS Word. (29 Ko.)

• Décret n° 72-446 du 25 novembre 1972 fixant les modalités d’application de la loi n° 67-028 du 18 décembre 1967.     MS Word. (51 Ko.)

Arrêtés

• Arrêté n° 11826/2007-MFB du 17 juillet 2007 portant remise de pénalité et amendes relatives aux infractions douanières, fiscales et de rapatriement de devises nées des exportations de marchandises.(J.O. n° 3129 du 03/09/2007 p.4938)     MS Word. (33 Ko.)

• Arrêté n° 7512/2007-MEFB/SG/DGT/DRSFPS/SSOC du 18 mai 2007 relatif au délai de rapatriement des devises nées des exportations de marchandises.(J.O. n° 3118 du 23/07/2007 p.4183)     MS Word. (30 Ko.)

• Arrêté n° 11411/2003 du 22 juillet 2003 modifiant et complétant les dispositions des l'arrêté n°2971/95, fixant les modalités d'application du décret n° 95‑082 du 24 janvier 1995 portant réglementation des comptes en devises, des Finances.     MS Word. (30 Ko.)

• Arrêté n° 11174/2003 du 17 juillet 2003 relatif aux transferts des transactions courantes, des transactions en capital et financières à destination de l'étranger modifiant l'arrêté n°5664/96 du 12 septembre 1996.     MS Word. (32 Ko.)

• Arrêté n° 5664/96 du 12 septembre 1996 relatif aux transferts de bénéfices, de revenus et de capitaux à destination de l'étranger.     MS Word. (39 Ko.)

• Arrêté n° 5366/96-MFB/SG/DGT/DOF/SSOC du 3 septembre 1996 portant modification de l'arrêté n° 2971/95 du 13 juin 1995, ayant fixé les modalités d'application du décret n° 95-082 du 24 janvier portant réglementation des comptes en devises.     MS Word. (38 Ko.)

• Arrêté n° 5261/96-SSOC du 11 septembre 1996 portant abrogation de l'arrêté N° 4100 du 25 novembre 1972 relatif à la demande d'autorisation d'investissement.     MS Word. (35 Ko.)

• Arrêté n° 2973/95 du 13 juin 1995 relatif à l'ouverture de bureaux de change.     MS Word. (64 Ko.)

• Arrêté n° 2972/95 du 13 juin 1995 fixant le nouveau régime de change.     MS Word. (42 Ko.)

Circulaires

• Circulaire n° 005 du 30 juin 1994 relative à la domiciliation et au règlement des exportations.     MS Word. (44 Ko.)

• Circulaire n° 18-267bis du 12 octobre 1979 additive à la Circulaire n° 28- 043 du 25 novembre 1972.     MS Word. (35 Ko.)

• Circulaire n° 28-043 du 25 novembre 72 domiciliation et paiement des marchandises importées.     MS Word. (86 Ko.)

• Circulaire n° 946-FIN-DT du 28 janvier 1969 modifiant la Circulaire n° 464-FIN/DT du 14 janvier 1969 relative à la constitution des couvertures de change à terme.     MS Word. (38 Ko.)

• Circulaire n° 464-FIN/DT du 14 janvier 1969 relative à la constitution des couvertures de change à terme.     MS Word. (46 Ko.)

• Circulaire n° 017.118-FIN/DT du 8 juillet 1960 relative à l'exécution des transferts à destination de l'étranger.     MS Word. (39 Ko.)