Chèques
Ordonnances
- Ordonnance n° 72-041 du 16 novembre 1972 sur la prévention et la répression des infractions en matière de chèques.
MS Word.
(64 Ko.)
- Ordonnance n° 60-159 du 3 octobre 1960 portant création du “code malgache des postes et télécommunications" (extrait). MS Word.
(50 Ko.)
Lois
- Loi n° 2004-045 du 14 janvier 2005 relative à la prévention et la répression des infractions en matière de chèques (J.O. n 2966 du 25/04/2005 p.3450). MS Word.
(112 Ko.)
- Loi n° 49-1093 du 2 août 1949 relative à la publicité des protêts. MS Word.
(49 Ko.)
- Loi du 1er février 1943 relative aux règlements par chèques et virements (extrait). MS Word.
(47 Ko.)
- Loi du 28 février 1941 relative a la certification du chèque. MS Word.
(45 Ko.)
Décrets
- Décret - Loi du 30 octobre 1935 unifiant le droit en matière de chèques. MS Word.
(84 Ko.)
- Décret - Loi n° 55-584 du 20 mai 1955 relatif aux conditions de fonctionnement des comptes sur lesquels il peut être disposé par chèques. MS Word.
(50 Ko.)